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Mentions Legales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

 

Article 1 – Informations légales

 

1.1

Le site (ci-après le «Site ») est accessible à l’adresse suivante : http://latelierdecouture.com/

 

1.2

Coordonnées de l’éditeur du Site (ci-après « l’éditeur ») : L’Atelier de Couture, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 19 rue des Canettes, 75006 Paris,  751 654 351 RSC Paris, représentée par Constance Bost, en sa qualité de président,

Directeur de la publication : Constance Bost

 

1.3

Conception et réalisation : Constance Bost

 

1.4

Coordonnées de l’hébergeur du Site (ci-après « l’hébergeur ») : OVH, OVH Groupe, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

 

Article 2 – Accès au Site

 

2.1

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

 

2.2

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

 

Article 3 – Contenu du Site – Propriété intellectuelle

 

3.1

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

3.2

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce Site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessus, les informations nécessaires.

 

 

Article 4 – Gestion du Site

 

4.1

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

Article 5 – Responsabilités

 

5.1

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

5.2

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

5.3

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

5.4

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

5.5

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

5.6

Enfin, l’éditeur décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son Site. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à dispositions. Par ailleurs, les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

 

Article 6 – Liens hypertextes

 

6.1

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : constance@latelierdecouture.com .

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sur simple demande de l’éditeur et sans obligation de justification à la charge de celui-ci.

 

6.2

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

 

Article 7 – données personnelles

 

7.1

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration portant sur les traitements des données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1621137 v 0.

 

7.2

Les données personnelles pouvant être collectées et conservées par l’éditeur sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes et factures.

 

7.3

L’éditeur s’engage à préserver la confidentialité des informations ainsi transmises.

 

7.4

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer à tout moment :

– par courriel à l’adresse suivante : constance@latelierdecouture.com

– ou par voie postale à l’adresse suivante : L’atelier de Couture, 19 rue des canettes, 75006 Paris.

 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

 

7.5

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

 

 

 

Article 8-  Loi applicable

 

8.1

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

 

8.2

Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, le tribunal territorialement compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur, ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.